Autres textes utiles

Codes larciers congolais :

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Les Codes Larciers Congolais (Tables Générales)
Le Droit Civil et Judiciaire Tome I
Le Droit Pénal Tome II
Le Droit Commercial et Economique Tome III Volume I
Le Droit Commercial et Economique Tome III Volume II
Le Droit Public et Administratif Tome IV Vol I
Le Droit Public et Administratif Tome IV Vol II
Le Droit du Travail et de la sécurité sociale Tome IV
Le Droit Fiscal Tome V
Le Code de Procédure Pénale Congolais

Textes sur l’OHADA

Acte Uniforme portant sur le Droit commercial général
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises
Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
Acte Uniforme portant organisation des suretés
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Formulaire de début ou de reprise d’activité
Formulaire de Declaration de constitution de personne morale ou d’ouverture d’un établissement secondaire
Formulaire de modification Personne morale
Formulaire Intercalaire complémentaire au formulaire de modification personne morale
Formulaire sur la Déclaration de crédit bail ou réserve de propriété
Loi autorisant l’adhésion de la R.D.C. à l’OHADA

Autres textes utiles

Loi portant Code des investissements
Loi portant Code du travail
Loi relative à la nationalité congolaise
Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
Loi portant les principes sur la libre administration des provinces
Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapport avec l’Etat et les provinces
Arrêté intérministeriel Fixation taux des Droits et Taxes – Ministère de l’Urbanisme
Arrêté intérministeriel Fixation taux des Droits et Taxes – Ministère de la Justice
Arrêté interministériel portant Fixation taux des Droits et Taxes – Affaires foncières

Statuts des sociétés commerciales minières

Entreprise Minière de Kisenge Manganèse (SCMK-Mn)
Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES)
Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)
Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO)

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