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Le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et sémi-précieuses

Le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et sémi-précieuses "CEEC" en sigle, est un établissement public créé par décret présidentiel n°036/2003 du 24 mars 2003 et dotée de la personnalité juridique.

Sa création répond à l'impérieuse nécessité d'encadrer le secteur minier artisanal et industriel des substances minérales précieuses et sémi-précieuses. Par sa capacité d'organisation, de fonctionnement et d'implantation sur l'ensemble du territoire national, le CEEC réalise à la satisfaction générale son objet social.

Le CEEC est placé sous la tutelle du Ministère des Mines.


Pour plus d'informations, veuillez  visiter le Site officiel du CEEC : www.ceec.cd

 

La Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière

La C.T.C .P.M est un organe conseil d'études et de coordination des activités du secteur minier. Au delà de ce rôle, la C.T.C.P.M est aussi chargée de la conception des politiques et stratégies visant l'optimisation de l'exploitation des ressources minérales de la République Démocratique du Congo. Elle est placée sous l'autorité directe du Ministre en charge des Mines.

Ses rôles principaux sont les suivants  :

- L'harmonisation et la Coordination entre Ministères et Organismes intéressés à la solution des problèmes miniers.

- La Programmation des activités minières nationales liées à la recherche, à la valorisation des indices miniers, à la production, au traitement, au transport et à la Commercialisation des produits miniers;

- La Centralisation et l'organisation de la circulation de l'information du secteur minier;

- Le Contrôle de la réalisation des activités minières programmées.

Pour plus d'information voir le site officiel : www.ctcpm.cd

L'Administration des Mines

L’Administration des Mines assure les taches courantes d’exécution des décisions du Gouvernement dans le secteur minier, du suivi et de contrôle des activités minières. Elle assiste le Ministre dans la gestion du domaine minier. Le Chef de l’Administration est le Secrétaire Général.

L’Administration des Mines comprend des services centraux et des services provinciaux.


1. Les services centraux

      • Direction de Géologie ;
      • Direction des Mines ;
      • Direction de la Protection de l’Environnement Minier ;
      • Direction des Etudes et Planification ;
      • Direction des Investigations ;
      • Direction des Services Généraux et du Personnel ;

Chacune des Directions est sous la responsabilité d’un Directeur Chef de Service qui a pour fonction la coordination, la supervision, l’animation et le contrôle de toutes les activités de la Direction.

2. Les services Provinciaux

Ils sont constitués de 11 Divisions Provinciales des Mines et Géologie, des Bureaux et Antennes. Citons parmi eux :

      • Services Généraux et du Personnel
      • Service des Mines
      • Service de Géologie
      • Services d’Etude et Planification
      • Service de Protection de l’Environnement Minier
      • Service des Investigations

Le Cadastre Minier

1. BREVE PRESENTATION DU CADASTRE MINIER (CAMI)

Le Cadastre Minier est un service public créé aux termes de la loi n" 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier.

Placé sous la tutelle des Ministres ayant les Mines et les Finances dans leurs attributions, il est doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ses statuts, son organisation et son fonctionnement sont fixés par le Décret n° 068/2003 du 03 avril 2003.

2. ROLE DU CAMI ET DES AUTRES ORGANES DANS LA PROCEDURE D'OCTROI DES DROITS MINIERS

2.1.   Procédure ordinaire

Suivant l'article 12 du Code Minier, le CAMI est chargé de l'inscription et de l'instruction cadastrale des demandes d'octroi des droits miniers et/ou de carrières.

A l'issue de celle-ci, il émet les avis cadastraux favorables ou défavorables et transmet le dossier au Ministre des Mines pour l'octroi ou le refus des droits miniers ou de carrières, selon le cas, par voie d'Arrêté.

Sur base de l'Arrêté Ministériel d'octroi, le CAMI inscrit les droits ainsi octroyés et en délivre les titres aux requérants, après paiement des Droits superficiaires.

2.2.   Procédure d'appel d'offres

Conformément aux articles 33 du Code Minier et 44 du Règlement Minier, les gisements connus, étudiés, documentés ou éventuellement travaillés par l'Etat ou ses services, doivent être réservés par le Ministre des Mines, sur proposition de l'Autorité ou du service concerné ou à sa propre initiative et confirmés par le Chef de l'Etat, pour être soumis à l'appel d'offres.

En réalité, non seulement cette procédure n'a jamais été mise en oeuvre, mais la plupart de gisements concernés, dont liste en annexe 2, ont été octroyés en Permis de Recherches, suivant la procédure ordinaire.

2.3.   Procédure d'institution des zones d'exploitation artisanale

Sur avis du Gouverneur de Province et de la Direction des Mines, le Ministre des Mines prend un Arrêté d'institution de zones d'exploitation artisanale, lorsque les facteurs techniques et économiques qui caractérisent certains gîtes d'or, de diamant ou de toute autre substance minérale, ne permettent pas d'en assurer une exploitation industrielle ou semi-industrielle. (Article 109 du Code Minier).

Cet Arrêté est notifié au CAMI qui porte la zone concernée sur la carte de retombes minières, afin qu'aucune autre demande des droits miniers n'y soit instruite.

2.4.   Procédure d'octroi des droits sur les substances réservées

Sur proposition du Ministre des Mines, après avis de la Direction de Géologie, le Président de la République peut, par Décret, déclarer une substance minérale « substance réservée », qu'il soumet à des règles spéciales (article 7 du Code Minier).

Les minerais d'uranium, de thorium et tous les autres minerais radioactifs sont ainsi considérés comme des substances réservées.

 

Pour plus d'information visitez le Site officiel du CAMI : www.cami.cd
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