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LEGISLATION

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Autres textes utiles

Codes larciers congolais :

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    Les Codes Larciers Congolais (Tables Générales)
    Le Droit Civil et Judiciaire Tome I
    Le Droit Pénal Tome II
    Le Droit Commercial et Economique Tome III Volume I
    Le Droit Commercial et Economique Tome III Volume II
    Le Droit Public et Administratif Tome IV Vol I
    Le Droit Public et Administratif Tome IV Vol II
    Le Droit du Travail et de la sécurité sociale Tome IV
    Le Droit Fiscal Tome V
    Le Code de Procédure Pénale Congolais

Textes sur l'OHADA

Acte Uniforme portant sur le Droit commercial général

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises

Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

Acte Uniforme portant organisation des suretés

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route

Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

Formulaire de début ou de reprise d'activité

Formulaire de Declaration de constitution de personne morale ou d'ouverture d'un établissement secondaire

Formulaire de modification Personne morale

Formulaire Intercalaire complémentaire au formulaire de modification personne morale

Formulaire sur la Déclaration de crédit bail ou réserve de propriété

Loi autorisant l'adhésion de la R.D.C. à l'OHADA

Statuts des sociétés commerciales minières

Entreprise Minière de Kisenge Manganèse (SCMK-Mn)

Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES)

Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)

Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO)

Autres textes utiles

Loi portant Code des investissements

Loi portant Code du travail

Loi relative à la nationalité congolaise

Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce

Loi portant les principes sur la libre administration des provinces

Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapport avec l'Etat et les provinces

Arrêté intérministeriel Fixation taux des Droits et Taxes - Ministère de l'Urbanisme

Arrêté intérministeriel Fixation taux des Droits et Taxes - Ministère de la Justice

Arrêté interministériel portant Fixation taux des Droits et Taxes - Affaires foncières