Législation et Règlementation minières Lois : Loi portant Code MinierLoi abrogeant la loi sur l'interdiction du séjour des étrangers dans les zones minières Textes reglémentaires : Decret portant Règlement MinierDécret portant classement de la zone de Shinkolobwe (Katanga) en zone-interdite aux activités minièresArrêté du 11 Août 2007 portant réglementation des activités des entités de traitement et de transformation des substances minéralesArrêté intérministeriel portant Fixation taux des Droits et Taxes - Mines 2007-2008Arrêté intérministeriel portant Fixation taux des Droits et Taxes - Mines 2010Arrêté interministériel portant règlementation de l'exploitation de l'orArrêté portant suspension des activités minières à l'Est de la R.D.C.Arrêté portant encadrement de la suspension des activités minières à l'est de la R.D.C.Arrêté portant levée de la suspension des activités minières à l'Est de la R.D.C.Arrêté portant procédures d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minéralesArrêté portant reglémentation des activités des laboratoires d'analysesInstruction BCC portant règlementation du régime de changeActe Uniforme portant sur le Droit commercial général