Le SAESSCAM

1. Les indices des gîtes minéraux, des ressources hydrologiques et des structures de la terre vulnérables à l’activité séismique, y compris les études géologiques de base qui portent notamment sur :

a) la géologie générale ;
b) la cartographie ;
c) la géochimie ;
d) la géophysique ;
e) la photogéologie et la télédétection ;
f) l’hydrogéologie;
g) la géotechnique.

2. La compilation, l’archivage, l’étude, la synthèse, l’élaboration, la publication et la vulgarisation de l’information sur la géomologie nationale et internationale et, en général, la promotion de l’investissement en recherche géologique dans le territoire national.

3. Le contrôle, la réception, l’archivage et la conservation des échantillons témoins des sols, des roches et des minerais déposés par les prospecteurs et les Titulaires des droits miniers et de carrières, ainsi que l’apposition du visa de la Direction de Géologie sur les descriptions des échantillons témoins déposés.

4. L’étude et l’élaboration des avis techniques sur :

a) l’ouverture et la fermeture des zones d’exploitation artisanale ;
b) le classement, déclassement ou reclassement des substances minérales en mines ou en produits de carrières et inversement ;
c) le classement des substances en « substance réservée »

5. La participation aux réunions du Comité Permanent d’Evaluation et à celles de la Commission Interministérielle chargée de l’approbation des listes.

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