Direction Géologie

Selon l’article 9 du Règlement Minier, la Direction de Géologie est chargée notamment des tâches ci-après :

1. L’investigation du sol ou du sous-sol et l’identification des

Les Divisions Provinciales des Mines les-divisions-provinciales-des-mines

Les Divisions Provinciales des Mines ont pour tâches notamment de :

1. délivrer les cartes d’exploitant artisanal ;
2. octroyer les autorisations de recherche des produits de carrières ;
3. octroyer les autorisations d’exploitation de carrières permanentes ou temporaires pour les matériaux de construction à usage courant ;
4. la coordination entre les services de l’Administration des Mines, le Gouverneur de province et les autorités de l’administration du territoire dans la province.

Direction Mines

Selon l’article 10 du Règlement Minier, la Direction des Mines est chargée notamment des tâches ci-après :

1. Concernant l’instruction et les avis techniques :

a) assurer l’instruction technique des demandes en matière :

• d’agrément au titre de mandataire en mines et carrières ;
• de droits miniers et de carrières d’exploitation et leur renouvellement ou prorogation selon le cas ;
• d’agrément au titre de comptoir d’achat et de vente des substances minérales de l’exploitation artisanale, et leur renouvellement ;
• d’agrément au titre d’acheteur d’un comptoir agréé ;
• d’agrément du cas de force majeure ;
• d’exportation des minerais pour traitement ;
• d’approbation d’hypothèque ;
• de transfert d’un droit minier ou d’une autorisation d’exploitation de carrières ;

b) émettre les avis techniques sur les questions suivantes :

• l’opportunité de soumettre un droit d’exploitation à un appel d’offres ;
• les caractéristiques de l’exploitation à petite échelle ;
• l’ouverture d’une zone d’exploitation artisanale ;

2. Concernant l’inspection des Mines et Carrières :

1. contrôler les activités minières et de carrières concernant les mines industrielles, à petite échelle ou artisanales en matières de sécurité, d’hygiène, de conduite de travail, de production, de transport, de commercialisation et en matière sociale conformément aux dispositions du Code Minier et du présent Décret ;
2. contrôler les activités minières et de carrières en ce qui concerne le respect de leurs obligations de commencement des opérations, de bornage et d’extension de leurs droits ;
3. déterminer l’assiette de la redevance minière ;
4. contrôler les opérations du compte principal à l’extérieur des Titulaires ainsi que les marchés conclus entre un Titulaire et une société affiliée, en coordination avec la Banque Centrale ;
5. veiller à l’application de la réglementation particulière sur la fabrication, le transport, l’emmagasinage, l’emploi, la vente et l’importation des produits explosifs ;
6. faciliter le règlement des différends concernant les servitudes de passage entre Titulaires de Permis d’Exploitation et de Permis d’Exploitation des Rejets par voie de conciliation.

3. réaliser les études économiques sur base notamment de :

a) rapports des Titulaires des droits miniers ou de carrières;
b) statistiques minières ;
c) cours des métaux.

4. participer aux réunions du Comité Permanent d’Evaluation et à celles de la Commission Interministérielle chargée de l’approbation des listes dont question aux articles 455 et 518 du présent Décret.

5. assurer la présidence et le secrétariat permanent de la Commission Interministérielle chargée de l’approbation des listes des biens bénéficiant du régime douanier privilégié, et participer à d’autres commissions prévues par le présent Décret, notamment le Comité Permanent d’Evaluation des EIE.

Direction Protection de l’Environnement Minier

Selon l’article 11 du Règlement Minier, la Direction chargée de la Protection de l’Environnement Minier a pour tâches notamment :

1. Concernant l’instruction et l’évaluation environnementale :

1. assurer l’instruction des demandes d’agrément des bureaux d’études environnementales ;
2. assurer l’instruction environnementale du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation, en sigle PAR ;
3. coordonner et participer à l’évaluation des Etudes d’Impact Environnemental, en sigle EIE, du Plan de Gestion Environnementale du Projet, en sigle PGEP et du Plan d’Ajustement Environnemental, en sigle PAE.

2. Concernant le contrôle et le suivi des obligations environnementales :

1. contrôler la mise en oeuvre des mesures d’atténuation et de réhabilitation environnementales par les Titulaires des droits miniers et de carrières ;
2. vérifier l’efficacité sur le terrain des mesures d’atténuation et de réhabilitation environnementales réalisées par les Titulaires des droits miniers et de carrières ;
3. évaluer les résultats des audits environnementaux.

3. Concernant la recherche et le développement des normes environnementales :

1. réaliser des recherches sur l’évolution des techniques d’atténuation des effets néfastes des opérations minières sur les écosystèmes et les populations ainsi que les mesures de réhabilitation desdits effets;
2. réaliser des recherches sur l’évolution des techniques de réglementation de l’industrie minière en matière de protection environnementale ;
3. compiler et publier les statistiques sur l’état de l’environnement dans les zones d’activité minière ;
4. élaborer des directives sur les plans environnementaux et les mesures connexes.

Direction Investigations

Selon l’article 12 du Règlement Minier, la Direction des Investigations a pour tâches notamment de :

1. prévenir, rechercher, constater et réprimer les infractions prévues par le Code Minier et ses mesures d’application, à l’exclusion des manquements qui relèvent de la compétence des Directions de la Géologie, des Mines et de la Protection de l’Environnement Minier ;
2. lutter contre la fraude et la contrebande minière sous toutes ses formes.